La Cerisaie

La Cerisaie

du Plessis-Grammoire (49124)

La Cerisaie

Statuts

Article 1 : CONSTITUTION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association au Plessis-Grammoire régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : "La Cerisaie ".

Article 2 : OBJET

Cette association a pour but de rassembler les habitants du lotissement désireux d'améliorer leur qualité de vie et la qualité de leur environnement, ceci en dehors de toute proposition partisane. L'association fait des propositions aux élus, organise des manifestations et toutes autres activités concourant à la qualité de la vie, à la convivialité et la solidarité dans le quartier.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du président en exercice.

Article 4 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Pour être membre, il faut :

a) Avoir payé sa cotisation annuelle

b) Habiter le Plessis-Grammoire et la rue des cerisiers ou le square des cerisiers
ou encore être parrainé par un membre de l'association.

c) Être élus à la majorité des membres présents lors de l’Assemblée Générale.

Article 5 : BUREAU

Est électeur tout membre à jour de ses cotisations.

Est éligible au bureau toute personne ayant atteint la majorité légale.

Le vote par correspondance n'est pas autorisé, mais les pouvoirs le sont.

L'assemblée générale permettra d'élire un bureau pour un an qui sera composé :

a) un(e) Président(e), si besoin un(e) Vice-président(e),

b) un(e) Secrétaire, si besoin un(e) Secrétaire adjoint(e),

c) un(e) Trésorier (ère), si besoin un(e) Trésorier (ère) adjoint(e)

Article 6 : FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

6.1 :

Le (La) Président (e) convoque le Bureau et les membres en Assemblée Générale.

Il (Elle) représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous pouvoirs à agir ou représenter l’association par l'autorisation de l'Assemblée générale statuant à la majorité absolue. Il (elle) peut y former dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.

Il (Elle) préside toutes les Assemblées Générales. En cas d'absence ou de maladie, il (elle) est remplacé(e) par le (la) Vice-président (e) ou à défaut, par le membre le plus ancien dans l'association présent et en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.

Il (Elle) coordonne les différentes actions menées par les membres de l'Association.

Il (Elle) rédige le rapport moral soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Il (Elle) convoque les réunions du Bureau.

6.2 :

Le (La) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association. Il (Elle) s'assure de la rédaction et de la diffusion des procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales.

Il (Elle) tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901. Il (Elle) assure l'exécution des formalités prescrites par ledit article.

Il (Elle) s'assure de la rédaction et de l'édition de tout document nécessaire au bon fonctionnement de l'Association : Bulletin d'adhésion, document de présentation, etc...

6.3 :

Le (La) Trésorier (ère) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Sous la responsabilité du (de la) Président(e), il (elle) effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'Association. Il (Elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui (elle) effectuées. Il (Elle) rédige le rapport financier qui est soumis à l'Assemblée Générale annuelle.

Il (Elle) collecte les cotisations.

Il (Elle) gère les assurances et comptes de l'Association.

Article 7 : COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents, son montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Article 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.

La qualité de membre se perd par :

Ne plus être de la rue des cerisiers ou du square des cerisiers (hors les membres parrainés),

  • le décès,

  • la démission,

  • le non-paiement de la cotisation,

  • la radiation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

  • les subventions de l'État, de la Région, du Départements et des Communes,

  • les aides, notamment financières, qui peuvent être mises à disposition de l'Association par toute personne physique ou morale,

  • les ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, tombolas, spectacles et manifestations diverses, etc...),

  • toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Elle est réunie une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le (La) Président (e) assisté(e) des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose le rapport d'activité de l'exercice précédent qu'il (elle) soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le (La) Trésorier (ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus d'une procuration de vote. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

Les procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale sont consignés par le (la) Secrétaire sur un registre conservé au siège de l’Association et signé par lui (elle) et par le (la) Président(e).

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le (la) Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Ces statuts ont été approuvés lors du vote de l’Assemblée Générale du 01/03/2010.






Dernière modification le 22/09/2013

Association n° W491007664 régie par la loi du 1er juillet 1901 - déclarée le 31 mai 2010